01 Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après dénommées « CGV », s’appliquent à l’ensemble des ventes de produits réalisées par DRC Chauffage auprès de clients particuliers et professionnels, par l’intermédiaire du site internet drcchauffage.fr .

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Les CGV applicables sont celles acceptées par le client au moment de la validation de sa commande.

DRC Chauffage se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées, lesquelles restent soumises à la version des CGV acceptée lors de la commande.

02 Identification du vendeur

03 Produits proposés à la vente

DRC Chauffage propose notamment les produits suivants, selon les références et les disponibilités présentées sur le site :

• Granulés de bois ;
• Bois de chauffage ;
• Abris de jardin ;
• Poêles à bois ;
• Poêles à granulés ;
• Pergolas ;
• Inserts à bois ;
• Ganivelles en châtaignier.

Les caractéristiques essentielles, les dimensions, les spécifications techniques éventuelles et les prix des produits sont présentés sur les fiches produits du site.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre de représentation des produits. De légères différences visuelles peuvent exister, notamment en fonction de l’affichage de l’écran, des matériaux et des caractéristiques propres au produit livré.

04 Commande

Les commandes sont effectuées en ligne au moyen du panier de commande WooCommerce disponible sur le site internet.

Pour passer commande, le client doit notamment :

1. Sélectionner les produits souhaités ;
2. Ajouter les produits au panier ;
3. Vérifier le contenu du panier et les informations de commande ;
4. Renseigner les informations nécessaires à la livraison et à la facturation ;
5. Choisir le moyen de paiement proposé ;
6. Accepter les présentes CGV ;
7. Valider et régler la commande.

Avant la validation définitive, le client dispose de la possibilité de vérifier les informations saisies et de corriger les éventuelles erreurs.

La commande devient ferme après sa validation par le client et la réception du paiement, sous réserve de la disponibilité des produits et de l’acceptation de la commande par DRC Chauffage.

Un e-mail de confirmation est adressé au client à l’adresse électronique renseignée lors de la commande.

DRC Chauffage se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de motif légitime, notamment en cas de difficulté d’approvisionnement, d’erreur manifeste de prix, de suspicion de fraude ou de litige antérieur non résolu.

05 Prix

Les prix sont indiqués en euros sur le site internet. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

La livraison est totalement gratuite pour tous les produits commandés sur le site de DRC Chauffage.

DRC Chauffage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les modifications tarifaires ne s’appliquent pas aux commandes déjà validées.

06 Moyens de paiement

Le règlement des commandes peut être effectué au moyen des solutions de paiement proposées sur le site au moment de la commande, notamment :

• Carte bancaire ;
• Virement bancaire ;
• PayPal, lorsqu’il est proposé au moment du paiement ;
• Paiement en plusieurs fois, lorsqu’il est proposé et disponible.

Le paiement en plusieurs fois dépend notamment du montant de la commande, des conditions d’éligibilité et des conditions du prestataire de paiement concerné. La disponibilité de cette option est indiquée au moment de la commande.

En cas de paiement par virement bancaire, la commande peut être traitée après réception et vérification effective des fonds.

Les transactions effectuées par carte bancaire ou par les services de paiement en ligne sont sécurisées par les dispositifs mis en place par les prestataires de paiement concernés.

07 Livraison

DRC Chauffage assure la livraison de l’ensemble des produits proposés sur son site internet en France métropolitaine.

Le délai de livraison annoncé de 3 à 7 jours s’applique aux commandes selon la disponibilité des produits et les conditions de traitement de la commande.

Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison renseignée lors de la commande. En cas d’erreur dans les informations communiquées, DRC Chauffage doit être contactée dans les meilleurs délais.

Lors de la réception, le client est invité à vérifier l’état apparent des produits et à signaler toute anomalie à DRC Chauffage dans les meilleurs délais, sans que ce contrôle ne limite ses droits au titre des garanties légales applicables.

08 Montage et installation

Le client peut demander une prestation de montage ou d’installation lors de sa commande. Il lui appartient de préciser sa demande dans le champ de note prévu à cet effet sur le site, ou de prendre contact directement avec DRC Chauffage.

La demande de montage ou d’installation fait l’objet d’un échange préalable afin de déterminer les besoins du client, les caractéristiques du chantier, les conditions d’intervention et le périmètre de la prestation.

Lorsque cela est nécessaire, la prestation de montage ou d’installation fait l’objet d’un devis distinct précisant notamment :

• La nature et le périmètre des travaux ;
• Les conditions techniques d’intervention ;
• Le prix de la prestation ;
• Les éventuels travaux préparatoires à la charge du client ;
• Les conditions et délais d’intervention.

La prestation de montage ou d’installation ne commence qu’après acceptation du devis par le client et, le cas échéant, après le règlement de l’acompte prévu au devis.

Le client doit s’assurer que le lieu d’intervention est accessible et compatible avec la réalisation de la prestation. Les contraintes particulières doivent être communiquées à DRC Chauffage avant l’intervention.

09 Réserve de propriété et transfert des risques

Les produits restent la propriété de DRC Chauffage jusqu’au paiement intégral du prix, comprenant le principal et les éventuels frais accessoires.

Le transfert des risques intervient conformément aux dispositions légales applicables. Pour les clients consommateurs, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le vendeur, prend physiquement possession des produits.

10 Droit de rétractation

Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour les contrats portant sur des biens, le délai court à compter de la réception du produit par le client ou par un tiers désigné par lui, selon les modalités prévues par la réglementation.

Le client souhaitant exercer son droit de rétractation doit adresser une déclaration claire et non ambiguë à DRC Chauffage avant l’expiration du délai applicable.

Adresse de retour

Les produits retournés doivent être adressés à :

Le client doit retourner le produit au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de rétractation, sauf si DRC Chauffage propose de récupérer elle-même le produit.

Les frais directs de retour sont pris en charge par DRC Chauffage lorsque le retour est lié à un produit défaillant, non conforme ou à une situation engageant la responsabilité de DRC Chauffage. Dans les autres situations, les frais de retour sont répartis conformément aux dispositions légales applicables et aux informations communiquées au client avant la conclusion du contrat.

Le client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.

Exceptions au droit de rétractation

Le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans les cas d’exclusion prévus par la réglementation, notamment lorsque les produits ont été confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ou dans les autres situations prévues par la loi.

11 Retours, produits défectueux et non-conformité

DRC Chauffage commercialise des produits neufs. En cas de produit défectueux, endommagé ou non conforme à la commande, le client doit contacter DRC Chauffage dans les meilleurs délais en précisant le numéro de commande et la nature du problème rencontré.

Lorsque la responsabilité de DRC Chauffage est engagée, les modalités de retour sont communiquées au client et les frais de retour sont pris en charge par DRC Chauffage conformément aux dispositions applicables.

Selon la situation et les conditions légales applicables, le client peut bénéficier d’une réparation, d’un remplacement, d’une réduction du prix ou de la résolution du contrat.

Les garanties légales applicables, notamment la garantie légale de conformité et la garantie légale des vices cachés, demeurent applicables indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.

12 Garanties légales

Le client consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation.

Le client peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour toute demande relative à une garantie, le client doit contacter DRC Chauffage à l’adresse suivante : contact@drcchauffage.com .

13 Responsabilité

DRC Chauffage ne saurait être tenue responsable de l’inexécution ou du retard d’exécution d’une obligation lorsque celui-ci résulte d’un événement de force majeure ou d’une circonstance indépendante de sa volonté, conformément à la réglementation applicable.

Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de ses coordonnées, de son adresse de livraison et des informations nécessaires à la réalisation d’une éventuelle prestation de montage ou d’installation.

Pour les produits nécessitant une installation technique, le client doit respecter les conditions d’utilisation, les recommandations du fabricant et les règles de sécurité applicables.

14 Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site internet, notamment les textes, images, photographies, logos, éléments graphiques et contenus, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable de DRC Chauffage, est interdite, sauf dans les cas autorisés par la réglementation applicable.

15 Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, la livraison, la facturation, la gestion de la relation client et le respect des obligations légales.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits relatifs aux données personnelles sont précisées dans la Politique de confidentialité du site.

Le client peut contacter DRC Chauffage pour toute question relative au traitement de ses données personnelles à l’adresse : contact@drcchauffage.com .

16 Réclamations et médiation

Pour toute réclamation, le client doit contacter en priorité DRC Chauffage par écrit à l’adresse électronique suivante : contact@drcchauffage.com .

DRC Chauffage s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client dans les meilleurs délais.

Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à DRC Chauffage et en l’absence de réponse satisfaisante ou de réponse dans le délai applicable, le client consommateur peut, sous réserve des conditions de recevabilité, recourir au dispositif de médiation de la consommation compétent.

Le client peut consulter les conditions et les modalités de saisine du médiateur directement sur le site internet de celui-ci.

17 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Pour les clients consommateurs, les règles légales de compétence juridictionnelle applicables aux litiges de consommation sont respectées.

Pour les clients professionnels, tout litige relatif à la formation, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun applicables, sous réserve des dispositions impératives contraires.